Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GENERALITES :

Les produits proposés par le sites « Les saveurs du sud » sont la propriété de la SASU LES SAVEURS DU SUD, au capital social de 1000 euros dont le siège est situé au 20 avenue GIACOBI 06300 NICE, immatriculée au R.C.S de NICE sous le N° SIRET 829 490 911 – APE 4619B ci-après « SASU LES SAVEURS DU SUD ». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de SASU LES SAVEURS DU SUD de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»). Toutes autres conditions n’engagent SASU LES SAVEURS DU SUD qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par SASU LES SAVEURS DU SUD sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. SASU LES SAVEURS DU SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de SASU LES SAVEURS DU SUD jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPEDITION :

Livraison en France métropolitaine et en Union Européenne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée ou en point relais au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par transporteur adapté. Aucun montant minimum de commande n’est requis. Des frais d’expéditions seront appliqués en fonction du poids et du volume de l’expédition. Les tarifs sont indiqués au moment de la passation de commande.

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES :

Sur Internet :

http://www.lessaveursdusud.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES :

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SASU LES SAVEURS DU SUD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SASU LES SAVEURS DU SUD et ses clients.

Validation par SASU LES SAVEURS DU SUD

A réception des commandes, SASU LES SAVEURS DU SUD s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, SASU LES SAVEURS DU SUD se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 14 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et SASU LES SAVEURS DU SUD.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE :

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou CB ou Paypal au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou en point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par SASU LES SAVEURS DU SUD.

Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, les commandes sont expédiées dans les 15 jours suivant leur validation en ligne.

ARTICLE 8 – DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 15 jours à 30 jours maximum suivant réception du règlement. Pour les régalements par chèques, les délais peuvent être plus longs.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. De même en cas de grève des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 – DATES LIMITES DE LIVRAISON :

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés.

ARTICLE 10 – PAIEMENT  :

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

• Sur notre site par carte bancaire :Visa, MasterCard, Carte Bleue, par Paypal
• En nous contactant directement : Par chèque, En espèces.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE :

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SASU LES SAVEURS DU SUD sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact sur sudsaveur@gmail.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le moyen de renvoi est au choix du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : SASU LES SAVEURS DU SUD- 20 avenue Giacobi 06300 NICE . Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. SASU LES SAVEURS DU SUD informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 12 euros. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), SASU LES SAVEURS DU SUD s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Produits défectueux ou abimés

SASU LES SAVEURS DU SUD procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SASU LES SAVEURS DU SUD pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de SASU LES SAVEURS DU SUD).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur sudsaveur@gmail.com pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation.

Erreurs de préparation de commande

Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur sudsaveur@gmail.com pour décrire précisément le problème rencontré.

SASU LES SAVEURS DU SUD procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, SASU LES SAVEURS DU SUD  pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, SASU LES SAVEURS DU SUD demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 à 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 14 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION :

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site http://www.lessaveursdusud.com que SASU LES SAVEURS DU SUD transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, …) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site http://www.lessaveursdusud.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site http://www.lessaveursdusud.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa 

Charte de respect de la vie privée

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ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE  :

Tous les éléments des sites internet http://www.lessaveursdusud.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SASU LES SAVEURS DU SUD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de SASU LES SAVEURS DU SUD.

ARTICLE 16 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE  :

Conformément à l’article L223-2 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que Bloctel ou tout autre société spécialisée.

ARTICLE 17 – RECLAMATION  :

Toute réclamation doit être adressée au service client : Serviceclient@sudsaveur.com

dans les conditions définies aux articles précédents.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la relation contractuelle résultant de l’utilisation du « site ». Si elles n’y parviennent pas, il est convenu que tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de NICE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.